RÉSUMÉ DE LA NOTICE D’INFORMATION

Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la relation de travail vous liant à Premier Tech Eau et Environnement S.A.S.U.

Cette notice a pour but de vous informer sur les conditions et les modalités de collecte et traitement de vos Données Personnelles relatives à l’emploi et à la gestion des processus liés aux équipiers. Elle complète la Charte de Gestion des Données Personnelles des équipiers adoptée par Premier Tech Eau et Environnement (« PTWE »).

En tout état de cause, nous nous engageons à traiter vos Données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Exercer vos droits ou poser des questions : en nous contactant à l'adresse [email protected] si vous êtes un équipier ou à [email protected] pour toute personne extérieure à Premier Tech.

* Lorsque mentionné, « Données » désigne également les documents collectés aux fins de la gestion des processus liés aux équipiers
* Lorsque mentionné, « Premier Tech » ou « Groupe Premier Tech » désigne Premier Tech Ltd. et ses Compagnies affiliées ou filiales contrôlées directement ou indirectement.

TEXTE COMPLET DE LA NOTICE D’INFORMATION

Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la relation de travail vous liant à Premier Tech Eau et Environnement S.A.S.U.

1. Quelle Données sont collectées/utilisées ?

   • Données d’identification et coordonnées : Nom, prénoms, nom d’usage, nom de famille préféré, nom de famille précédent, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction;
   • Données de citoyenneté et d’immigration : Numéro de sécurité sociale ou équivalent, statut d’immigration, nationalité, type et numéro d’autorisation de travail, références du passeport et autres Données d’immigration s’il y’a lieu;
   • Données en lien avec la santé : Reconnaissance statut de travailleur handicapé, type et taux d’invalidité, numéro et date d’expiration de la carte d’assurance maladie ou équivalent (mutuelle), Données de visites médicales obligatoires des équipiers, s’il y’a lieu;
   • Données sur la vie privée et familiale : Date de naissance, Pays, État et ville de naissance, sexe, situation familiale;
   • Données Bancaires : Relevé d’identités bancaires (RIB) ou équivalent;
   • Données démographiques : Région et pays de résidence, titre civil ou gentilité, titres honorifiques ou équivalent;
   • Données de contacts d’urgence (Principal et secondaire): Nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, courriel, nature de la relation;
   • Données académiques et permis : Formations, diplômes, titres professionnels, distinctions honorifiques, certifications, licences professionnelles, permis d’exercice, permis de conduire s’il y’a lieu;
   • Données en lien avec l’usage des transports publics : Type d’indemnité de transport, informations sur le titre de transport/abonnement, reçus et autres justificatifs d’usage de transports publics.
   • Toutes autres Données Personnelles nécessaires à la gestion des processus liés aux équipiers.

2. Pourquoi nous collectons/utilisons ces Données ?

   PTWE utilise ces Données dans le cadre de la gestion administrative du personnel, de la gestion de la paie et des déclarations sociales, de l'organisation du travail, de la formation professionnelle, du suivi des carrières et de la mobilité, de la communication interne, de la gestion des opérations juridiques, de la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel, de la gestion de la sécurité des systèmes d’information, de l’administration du parc informatique, ainsi que pour toute autre sous-finalité liée à la gestion des processus des équipiers.

3. Qui est le responsable du traitement des Données ?

   Le responsable du traitement est PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT S.A.S.U, Zone Artisanale de Doslet, 35430 Châteauneuf d’Ille et Vilaine, France.

4. Quelles sont les bases légales du traitement ?

   En fonction de la finalité du traitement envisagé, nous nous fondons sur les bases légales suivantes :

   • Respect des obligations légales et contractuelles :
     Pour la gestion administrative du personnel, la gestion de la paie et des déclarations sociales, l’organisation du travail, la formation professionnelle, la gestion des opérations juridiques et des relations avec les instances représentatives du personnel, conformément aux lois du travail ainsi qu'aux normes de sécurité et de confidentialité.
   • Intérêt légitime :
     En ce qui concerne le suivi des carrières et de la mobilité, la communication interne, la gestion de la sécurité des systèmes d’information, l’administration du parc informatique, ainsi que pour toute autre sous-finalité liée à la gestion des processus équipiers, notamment l'amélioration de l'efficacité opérationnelle et l'optimisation des processus, la base légale repose sur l'intérêt légitime de PTWE à gérer, moderniser, interconnecter, sécuriser et optimiser ses outils et processus afin d'assurer une gestion optimale des ressources humaines.

5. Combien de temps les Données seront-elles conservées ?

   Nous maintiendrons vos Données Personnelles aussi longtemps que notre relation de travail perdurera, et au-delà, conformément à nos obligations légales et réglementaires. Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire ou d'anonymiser vos Données personnelles.
   Dans certains cas et pour certaines finalités, cette durée peut être plus courte, conformément au calendrier de conservation établi par PTWE.

6. Qui sont les destinataires des Données ?

   Les destinataires de vos Données sont les personnes habilitées à les traiter dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Vos Données sont principalement communiquées à nos équipes DO (RH), aux administrations compétentes et à nos sous-traitants.

   Dans la limite de leurs attributions respectives selon le principe du « besoin d’en connaitre » et pour les finalités rappelées à l’article 2, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données sont :

   • Les équipiers autorisés de l’équipe Développement Organisationnel (DO), à l’échelle locale et globale, responsables notamment des ressources humaines, du support technique, de la formation, des déclarations sociales et de la paie.
   • Les équipiers habilités des services globaux et des services partagés du Groupe Premier Tech, notamment ceux en charge de la comptabilité, des systèmes d’information, ainsi que des services juridiques et de conformité.
   • Le CSE et les délégués du personnel, sauf opposition de votre part.
   • Les administrations et organismes sociaux (URSSAF, caisses de sécurité sociale, mutuelles, associations liées à l'insertion professionnelle, médecins du travail, OPCO, organismes de formation, etc.);
   • Les partenaires impliqués dans des événements ou actions sociales et culturelles organisés par l’entreprise;
   • Les organismes financiers (banques) et autorités de contrôle (CNIL, inspection du travail);
   • Si nécessaire, les juridictions, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, ou sociétés de recouvrement;
   • Nos sous-traitants autorisés, notamment :
     • Les fournisseurs de solutions de gestion de la paie, du temps de travail et de la documentation afférente aux ressources humaines;
     • Les fournisseurs de solutions de recrutement, de formation, d’e-learning et de gestion des carrières ;
     • Les fournisseurs de solutions de gestion des visites médicales ;
     • Les fournisseurs de solution de gestion des notes de frais ;
     • Les fournisseurs de solutions de gestions des voyages d’entreprise ;
     • Les fournisseurs de solutions de gestion de flottes de véhicule ;
     • Les prestataires de services de tickets-restaurant ou de restauration.

7. Y a-t-il un transfert international de mes Données ?

   Les Données Personnelles de nos équipiers en Europe, y compris au Royaume-Uni, collectées via le présent processus, sont transférées et stockées dans la province de l'Ontario (Canada), où se trouve la base de Données de notre fournisseur de solution globale de gestion des processus équipiers (HCM) du groupe Premier Tech.

   Depuis cet emplacement, des transferts secondaires sont susceptibles d’être effectués vers la province du Québec (Canada), où est hébergée la base de Données de notre ERP (Enterprise Resource Planning), situé au siège mondial du groupe Premier Tech.

   La base légale du transfert repose sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) que PTWE a veillé à établir avec ses partenaires et sous-traitants. Ces clauses ont pour objectif de fournir un cadre uniforme pour le transfert de Données, tout en garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.

   En tout état de cause, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux standards de l’industrie.

8. Comment la sécurité de mes Données est-elle assurée ?

   PTWE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adéquat selon les normes de l’industrie. Cela comprend notamment la mise en place d'accords de confidentialité, la sécurisation de la collecte, le chiffrement des Données en transit et en repos, la compartimentation des accès, l’authentification forte par SSO, l’audit des logs et ce, afin de réduire le risque d'accès non autorisé à ces Données.

9. Comment exercer mes droits ?

   Vous pouvez en tout temps exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en contactant l’équipe ‘’Conformité et Protection des Données’’ de Premier Tech à [email protected] .

10. Comment effectuer une réclamation ?

    Vous pouvez en tout temps vous prévaloir de vos droits auprès des instances nationales ou locales compétentes, telles que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

    Vous pouvez également nous contacter en tout temps à [email protected] pour toute question ou préoccupation.